La société exploitante du gazoduc Nord Stream, dont l’actionnaire majoritaire est Gazprom, insiste devant la Haute Cour de Londres sur le fait que les explosions de 2022 pourraient avoir été commises par des individus non liés à un gouvernement. Cette position a été exposée dans le cadre d’un procès où la société suisse Nord Stream AG réclame une indemnité d’assurance de 580 millions d’euros, rapporte le Financial Times.
Le conflit juridique :
- Position de Nord Stream AG : Les avocats de la société soutiennent que le sabotage a été perpétré par des « acteurs non étatiques » — un petit groupe de seulement quatre plongeurs ayant posé les explosifs manuellement. En qualifiant l’acte de « terrorisme » ou de « dégradation malveillante » plutôt que d’acte de guerre, ils cherchent à activer la couverture d’assurance.
- Position des assureurs (Lloyd’s et Arch Insurance) : Les défendeurs refusent de payer, affirmant qu’un État (l’Ukraine, la Russie ou les États-Unis) est derrière l’explosion. Si le sabotage est jugé comme une conséquence de la guerre ou une opération étatique, il tombe sous une clause d’exclusion du contrat, libérant les assureurs de toute obligation de versement.
Synthèse analytique :
Le procès de Nord Stream AG à Londres est un exemple frappant de la collision entre les intérêts financiers d’une grande entreprise et la propagande d’État. Depuis des années, Moscou accuse les services secrets occidentaux ou ukrainiens de « terrorisme d’État international ».
Pourtant, devant un tribunal britannique, une telle rhétorique condamnerait Nord Stream AG à perdre plus d’un demi-milliard d’euros. Les avocats de Gazprom sont donc contraints de « déclasser » l’ampleur de la catastrophe au niveau de quatre plongeurs indépendants. Cette situation place la partie russe dans une position ambiguë : soit le récit du complot étatique était une exagération à usage interne, soit l’entreprise est prête à sacrifier la « vérité géopolitique » pour des devises fortes. À l’inverse, les assureurs occidentaux se retrouvent à tenter de prouver l’implication d’un État pour éviter de payer une somme colossale.