Le sénateur Andreï Klichas, chef de la commission de la législation constitutionnelle du Conseil de la Fédération, a fait une déclaration majeure dans un entretien avec RBC : une grande partie des normes répressives et des restrictions introduites en Russie après 2022 resteront en vigueur pendant des années, voire pour toujours.
Selon Klichas, les autorités ne prévoient pas de retour automatique aux normes juridiques du temps de paix. Chaque restriction sera testée pour sa « pertinence » et son « utilité ».
L’essentiel de la déclaration de Klichas :
- Des restrictions « utiles » : Certaines normes du « temps de guerre » pourraient être jugées « utiles » par l’État et rester dans le champ juridique indéfiniment.
- Absence de critères : La notion de « pertinence » n’est pas définie, ce qui donne carte blanche au pouvoir pour maintenir n’importe quelle interdiction (de la censure militaire aux restrictions de voyage).
- Une sortie graduelle (ou infinie) : La levée des restrictions ne sera pas simultanée. « La situation peut différer selon la norme », a souligné le sénateur.
Synthèse analytique :
La déclaration de Klichas n’est pas un simple commentaire juridique, c’est un avertissement stratégique à l’Europe. La Russie officialise sa transition vers un modèle de « mobilisation permanente ».
Le piège des « normes utiles » : Lorsque le pouvoir qualifie de « utiles » les restrictions des droits des citoyens, cela signifie que l’appareil répressif forgé pendant les années de guerre est devenu le socle de la gouvernance de l’État. L’état d’urgence devient la nouvelle norme. C’est le signal que le Kremlin ne compte pas réintégrer le système mondial de séparation des pouvoirs et de garanties juridiques.
La menace d’une « agression latente » : Le maintien des lois martiales malgré une fin formelle (ou un gel) du conflit en Ukraine est une préparation classique à un nouveau cycle d’agression. Une machine de guerre et un cadre juridique adaptés au conflit ne se « désarment » pas sans raison. Si la législation reste sur les rails de la guerre, cela signifie que les objectifs du régime s’étendent bien au-delà des frontières actuelles.
Avertissement pour l’Occident : L’Europe doit comprendre que toute « désescalade » verbale de la part de la FR s’accompagnera d’un durcissement interne continu du régime. Cela crée une situation de « ressort comprimé » : une économie passant à la journée de 12 heures (comme proposé par Deripaska) et une société vivant sous lois de guerre auront besoin de nouveaux ennemis extérieurs pour justifier les privations. Cela rend le risque d’une agression contre les pays baltes ou la Pologne non seulement possible, mais logique dans la continuité de la politique intérieure du Kremlin à moyen terme.